L’article paru dans le journal des Communes d’aujourd’hui est très intéressant, cliquez ici pour le consulter. J’en profite pour vous faire un petit compte rendu de la dernière séance.Transparence, échanges nourris et liberté de parole sont le logiciel de fonctionnement de la CCEN !
Vous êtes invités à regarder, par exemple, cette vidéo de Michel Charasse, qui nous explique pourquoi il a émis un avis négatif sur une disposition relative à la garantie du pouvoir d’achat de la fonction publique ! (Alain Lambert présidant la séance, je me suis occupée du podcast et je dois vous confier que je viens d’apprendre pourquoi il faut se méfier du contre jour. Mais le contenu n’est-il pas le plus important, non ?)
Les mesures réglementaires ayant un impact sur les budgets locaux ont été passées au peigne fin par la commission qui prend tranquillement sa vitesse de croisière. Si l’on examine le total des dépenses adoptées dont le coût a été inférieur au montant de la dernière séance qui avait roulé sur le rythme de 100 millions d’euros à l’heure. Cette fois, le coût a été divisé par 4 !
Un grand défi attend cette commission car elle doit nouer un lien de confiance voire une collaboration entre les élus, l’administration pour rendre l’action publique toujours plus efficace et au meilleur prix au profit des citoyens.
La feuille d’impact accompagnant les normes édictées permet aux membres de connaître les coûts prévus avant dedonner un avis et surtout de chiffrer l’impact des mesures qui pourraient entraîner sur les finances locales et plus généralement sur les finances publiques un risque. Rien ne leur échappera, et, le Secrétariat Général du Gouvernement y veille.
Vous pouvez visionner quelques clichés pris lors de la réunion, avec l’autorisation bienveillante de ses membres !
La Commission de consultation et d’évaluation des normes (CCEN) a été réunie jeudi au Ministère de l’Intérieur sous la présidence d’Alain Lambert!
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Si la CCEN permet de faire des économies, c’est une bonne chose. Néanmoins, si sa consultation est obligatoire pour les mesures réglementaires ayant un impact sur les budgets locaux et si elle est consultée pour certains projets de lois (un peu comme pour le Comité des finances locales (CFL)), son avis a-t-il une réelle importance ? Il ne me semble pas que le gouvernement soit lié par cet avis. Donc même si celui-ci est défavorable, qu’est-ce qui l’empêche de présenter quand même le projet de loi ou de continuer la procédure pour les décrets (passage devant le CFL et au Conseil d’Etat…) ?
Pour donner un vrai pouvoir à la CCEN, il faudrait qu’elle puisse donner un avis conforme, là il y aurait un réel progrès pour les finances locales, qui seraient plus à l’abri de la hausse exponentielle des normes (législatives ou réglementaires) impactant les finances des collectivités locales. Autrement, nous risquons de voir nos dirigeants passé outre cet avis (je n’ai pas encore d’exemple pour la CCEN, mais je pense à l’exemple du FCTVA. Lors du CFL de septembre 2008 (voir le Compte-rendu sur le site web de la DGCL), les élus ont souhaité s’opposer à une réforme du FCTVA et le sortir de l’enveloppe normée, qui évolue à la norme de dépense, soit à l’inflation. Or, lors de la 1ère lecture du PLF à l’Assemblée Nationale, le FCTVA est intégré dans l’enveloppe normée malgré l’avis du CFL… Quand à la réforme, elle a été discutée lors de la CNE, alors certes, il n’y aura pas de nouveau groupe de travail au sein du CFL (qui s’y est opposé) mais cela n’empêchera certainement pas la réforme).
J’espère que l’avis de la CCEN sera mieux considéré, enfin si cette commission peut permettre à nos gouvernants de se rendre compte de l’impact financier de leurs normes sur les collectivités locales, nous auront déjà fait un grand progrès, il n’y a plus qu’à espérer qu’ils en tirent les conséquences (j’entends par là que l’on cesse de multiplier les dépenses obligatoires des collectivités locales qui grèvent de plus en plus leur budget…).