Le climat des relations entre l’Etat et les départements se détériore. Les confrontations politiques et désormais les contentieux pleuvent. De cette dégradation, il n’y a rien à espérer. La défiance mutuelle est le pire ennemi du progrès et de la croissance dont nous avons tous besoin. Les rapports, les missions et tentatives diverses de renouer le dialogue ne se sont pas traduit en solution. Probablement parce qu’on a voulu traiter le problème globalement pour tout le monde à la fois, alors que les situations sont diverses.
La cause des malentendus est connue de tous, les nouvelles compétences dévolues aux départements se sont révélées plus coûteuses qui prévu. L’Etat est resté prescripteur et le département le payeur. La dynamique des dépenses s’emballe quand celle de ressources stagne. L’effet de ciseaux va couper bientôt toutes les marges de manœuvre, la fiscalité va s’envoler et l’investissement s’effondrer.
Je suggère l’idée de la mise en place d’un « contrat de consolidation budgétaire » que l’Etat proposerait à tous les départements qui le souhaitent, la démarche étant fondée sur le volontariat. Un audit préalable et indépendant examinerait pour chaque département candidat les effets mécaniques des lois de décentralisation et séparerait dans l’examen des comptes ce qui relève de l’obligatoire et du discrétionnaire. Un réalignement lissé sur plusieurs années des contributions de l’Etat viendrait « rebaser » sur un fondement expertisé l’équité financière entre l’Etat et le département. Ce qui permettrait de tourner la page des transferts mal compensés et de maîtriser l’évolution future des dépenses. Ce contrat pourrait d’ailleurs permettre de vérifier l’adhésion des collectivités concernées au programme de stabilité des finances publiques.
Sans doute, pourrait-il être utile de mettre en place d’abord une expérimentation avant de généraliser ce type de proposition. Le nombre de départements français n’est pas si nombreux qu’une démarche contractuelle avec chacun des candidats potentiels est facilement envisageable.
On m’opposera sans doute que c’est trop simple pour être envisagé. On verra bien.
Votre idée Monsieur Lambert, est excellente au contraire.
Mais là, Monsieur le Ministre, vous mettez le doigt là où ça fait mal.
Comme à votre habitude, vous expliquez aussi simplement que vous écrivez agréablement. Vous êtes dangereux Monsieur le Ministre. Je pense que vous en avez conscience. Vous êtes bon et écrivez tellement bien…
Monsieur le Ministre, tous les départements, même ceux de gauche, qui n’ont rien à se reprocher d’un point de vue budgétaire vont accepter votre audit, à partir du moment que votre idée est suffisamment plébiscité et je ne doute pas que votre blog soit régulièrement consulté par tous les conseillers régionaux de France car vous êtes reconnu comme étant sans doute le meilleur budgétaire de France et une personnalité politique forte en caractère… et surtout indépendante !
Vous initiez, Monsieur le Président du conseil général et Sénateur de l’Orne, des idées pertinentes et votre parcours professionnel a largement démontré votre expérience et vos capacités à mesurer la chose budgétaire ainsi qu’à trouver les moyens de canaliser la dépense budgétaire (la LOLF par exemple).
Monsieur le Ministre, un audit de la consolidation budgétaire des départements risque rapidement de montrer et prouver que l’administration centrale n’a pas joué le jeu des transferts budgétaires aux régions et départements parce que simplement, elle n’avait pas les moyens de sa politique.
Pensez-vous que le gouvernement vous laissera faire ? Cela, j’en doute. Mais j’ai de l’espoir parce que l’idée peut faire son chemin d’une façon déconcentrée.
Par ailleurs, sarko vous en voudra à mort car vous êtes trop sujet à vos prérogatives républicaines et vous êtes trop proche aux yeux du gouvernement et de l’Elysée, des citoyens qui vous ont élus.
Monsieur Lambert, je n’aime pas la concentration de tous les centres de décisions par l’Elysée et le gouvernement car j’estime que les parlementaires restent les véritables représentants de notre démocratie.
Je n’ose pas vous l’écrire mais j’ose dire que vous représentez une véritable alternative à la droite dure impulsée par sa majesté impériale depuis mai 2007. J’ose par ailleurs vous annoncer que je n’ai pas trouvé bon de voter aux dernières élections présidentielles mais que cette fois-ci, je voterai tout sauf sarkozy.
Y’en a marre Monsieur le Ministre des mensonges, y’en a marre d’une France vouée exclusivement à une aspiration hégémonique du pouvoir, y’en a marre, Monsieur Lambert, d’une France despotique où la justice n’a plus sa place et où on plébiscite la dépénalisation des affaires des cols blancs. Y’en a marre finalement d’une justice à deux vitesse impulsée par le locataire de l’Elysée pour sauvegarder les intérêts des copains du Fouquet’s pendant que les autres citoyens s’en prennent deux fois plus dans la gueule depuis son arrivée au pouvoir. Grâce notamment à l’excès de zèle de la brave Dati, qui semble aussi conne que stupide et qui n’avait de cesse de vendre ses convictions politiques pour le prix d’un maroquin ministériel.
Finalement, y’en a marre de ce Président qui n’aurait jamais dû traverser l’histoire de France, mais qui, par la stupidité de plus de 54% de français, a pu mettre en œuvre la plupart de ses idées despotiques jusqu’à contrôler les médias et plus particulièrement, TF1 et France Télévision.
Y’en a marre Monsieur Lambert, de la France que cette droite dure nous dessine, celle qui déteste ses citoyens issus de l’immigration, celle qui déteste ses citoyens qui savait qu’il symbolisait le monstre qu’il ne fallait jamais réveiller.
Je le voyais, le sarko, sur les vidéos de Youtube et Dailymotion quand il n’avait même pas de barbe et je concevais déjà qu’il représentait un danger potentiel pour notre démocratie et Dieu sait que j’avais raison, suppression des juges d’instruction histoire de ne jamais être atteint, proximité avec les patrons du CAC40, histoire de favoriser l’hégémonie capitalistique, un homme qui ne respecte aucunement la femme et qui se contente d’épancher sa soif de sexe en se contentant de se vider les couilles comme disait l’autre…
Votre idée de consolidation budgétaire départementale est excellente, il mettra en évidence les défaillances des transferts de capitaux de l’administration centrale vers les collectivités territoriales.
Votre idée permettra une plus grande transparence de l’aspect budgétaire des collectivités territoriales et les citoyens sauront à quoi s’en tenir par rapport aux promesses de transfert gouvernementales.
L’idée est excellente, voire même révolutionnaire.
Je vous soutiens sans condition et transmet de ce pas vos prérogatives à tous ceux que je connais.
Monsieur le Ministre, si j’avais les moyens, c’est pour vous que je voterai lors d’une présidentielle mais comme d’hab, on ne vote jamais pour ceux que l’on aime et comme disait Barre, on vote souvent aux élections pour les moins mauvais…