Notre droit menacé par un « effet boule de neige »

Jamais la France n’a connu une telle avalanche de textes. Le législateur envahit le domaine du règlement. Le pouvoir réglementaire riposte à coup d’ordonnances. Le Journal officiel atteint un niveau d’obscène obésité. Le droit ne vise plus à régir la conduite des humains entre eux pour leur permettre de vivre harmonieusement ensemble, au service du bien commun. Voilà qu’il dégénère en interdictions, sommations, sanctions, dans tous les domaines de la vie économique, sociale, environnementale, sanitaire. La liberté, érigée au premier fronton de la devise de la République doit désormais être autorisée pour chaque acte de notre vie quotidienne, au risque de la paralysie ou de l’incongruité.

L’effet « boule de neige » est une métaphore bien connue des financiers car elle désigne un cercle vicieux fatal qui mène à la ruine du débiteur. Notre droit est menacé de cet effet « boule de neige » qui aboutit à la ruine de l’État de droit.

Les producteurs de droit doivent vite prendre conscience que la prolifération des lois et règlements crée une crise systémique pour notre système juridique. Cette prolifération enfle en dévalant la pente et s’accroît inéluctablement jusqu’à l’aspiration dans un cercle vicieux dont il est difficile et parfois impossible de se soustraire. Le corps politique utilise les textes pour servir sa communication. Ils pleuvent comme à Gravelotte, saturés de détails, parfois de contradictions qui obligent à des ajustements permanents, d’où l’instabilité, l’illisibilité, l’inaccessibilité et l’inintelligibilité de notre réglementation.

Une sorte de paix des braves doit être urgemment signée pour que cette dérive cesse et que notre droit retrouve la dignité qui a été la sienne au point de rayonner dans le monde.