46 propositions pour améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques
Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : 46 propositions Issu de LEXISNEXIS - LA SEMAINE DU DROIT - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 29 - 19 JUILLET 2021.
Si « nul n’est censé ignorer la loi », nul n’est assez insensé pour prétendre la connaitre et la comprendre
L’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité Dans l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Conseil Constitutionnel a élevé au rang d’objectif de valeur constitutionnelle l’accessibilité et l’intelligibilité [...]
La prolifération normative, biais des finances publiques
L’inflation normative se traduit par un accroissement déraisonnable du volume du droit positif et une complexité inextricable. Elle est régulièrement dénoncée en France comme source d’instabilité de la règle de droit, de [...]
Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement
Dans un courrier rédigé le 3 janvier à l’attention de la Première ministre, Territoires unis demande à ce que les procédures de saisines en urgence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) [...]
Le Gouvernement de l’urgence
« Rien ne sert de courir il faut partir à point », l’enseignement du proverbe semble avoir été oublié par le Gouvernement. Cet enseignement est pourtant important dans l’œuvre de gouvernement, car [...]
Qu’importe le contenu pourvu qu’on ait l’ivresse de la loi
Une Circulaire en date du 27 décembre 2022 relative à l'application des lois a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2022. Le texte commence par « Veiller à la rapide et [...]
Notre droit menacé par un « effet boule de neige »
Jamais la France n’a connu une telle avalanche de textes. Le législateur envahit le domaine du règlement. Le pouvoir réglementaire riposte à coup d’ordonnances. Le Journal officiel atteint un niveau d’obscène obésité. [...]