Echanges fertiles ce midi, à l’initiative de Com’Publics et de son Directeur Général Marc Teyssier d’Orfeuil, et la Coalition divisons les délais administratifs par deux, sur le thème « Quel enjeux pour la simplification des normes et la réduction des délais administratifs », au restaurant « Chez Françoise », Aérogare des Invalides.

Com’Publics a su réunir des parlementaires, des Institutionnels, des partenaires de la coalition, du Club numérique, de l’accession à la propriété.

La rencontre du monde de l’entreprise et des parlementaires est essentielle.

J’aime ces moments car ils nous ramènent à la vraie vie et nous font sortir de l’univers théorique qui domine les administrations centrales et qu’elles nous imposent, sans bien mesurer les effets catastrophiques qu’elles engendrent.

S’agissant du droit qui s’applique aux Collectivités Territoriales, j’ai lancé aux parlementaires un appel au secours ! Parce que nos collectivités ne peuvent plus appliquer le droit qui leur est imposé. Qu’il est invraisemblable que nous soyons à devoir examiner 1 texte par jour les concernant ! Que la malfaçon législative et réglementaire, le bavardage normatif, la prolifération, le défaut de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité sont fustigés depuis longtemps sans qu’aucun aggiornamento ne soit décrété.

Je les ai invités à rompre avec la candide attente placée dans le droit pour résoudre tous les problèmes de la société. Que l’on ne simplifie pas en prévoyant tout. Que tout prévoir est un but impossible à atteindre. Qu’il leur faut vérifier en amont que la théorie ne masque pas un enfer d’inconvénients que la pratique seule peut découvrir. Que chaque texte suscite des questions nouvelles que sa mauvaise rédaction entraine. Qu’il est urgent d’en finir avec les océans de détails supposés tout régler, tout prévoir, dans tous les cas d’espèce. Qu’il leur faut démythifier la croyance fausse que le droit saurait remplacer la raison naturelle dans le détail de la vie ! Qu’il faut vite, enfin, renoncer à l’illusion de certitude, d’exactitude absolue de capacité à connaitre et à calculer d’avance ce que l’expérience seule peut révéler, sauf à nous projeter dans l’absurde. Que la fatale obsession d’uniformité aboutit à l’effet contraire du but fixé, et enfante une infinité de disputes sur la lettre des textes jusqu’à l’oubli de leur esprit.

Je me suis permis de lancer une alerte de méthode pour que les rédacteurs de texte se concertent en amont avec ceux qui vont les mettre en œuvre et les appliquer. Que l’excès de droit et de juridisme ruine nos finances publiques. Que l’urgence commande de restaurer de la confiance à tous les étages de l’action publique.

J’ai aussi indiqué que le CNEN souhaite vivement promouvoir une vision de la décentralisation fondée :
– sur la clarté et la lisibilité du droit territorial, en favorisant la sobriété normative des administrations centrales pour lutter contre les dispositions dépourvues de portée normative et respecter l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité en vue d’une application facilitée des réformes au niveau local ;
– sur les principes de subsidiarité, de proportionnalité et de responsabilité, en laissant aux exécutifs locaux et aux pouvoirs déconcentrés une marge d’appréciation et d’interprétation des actes réglementaires de portée générale, au regard de la diversité des territoires, et ainsi éviter la surabondance de normes techniques souvent coûteuses, dont l’efficacité n’aurait pas été démontrée au préalable.
– sur la nécessité d’une révolution copernicienne de l’État en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Faire de la réduction des délais administratif un objectif à part entière de la simplification. Redonner du sens au droit pour qu’il lève l’obstruction administrative. Que la comptabilité des collectivités territoriales ne soit pas un frein à la transition numérique et que les coûts numériques soient traités en investissement.

Bon moment et merci à chacun de sa participation.

 

Chronique publiée le 12 décembre 2019.