Alain Lambert appelle à un nouveau paradigme normatif pour la France
Ce 6 juillet 2017, mes collègues m'ont fait l'honneur de me réélire Président du Conseil National d'Évaluation des Normes. Voici le communiqué adressé à la presse :
Haro sur la prolifération réglementaire !
En droit coutumier normand, le "Haro" consiste dans le cri légitime poussé par la victime d’un flagrant délit, pour attirer l’attention et rendre obligatoire l’intervention de quelqu’un, afin de faire cesser ledit [...]
AMF/ADF/ARF : Déclaration commune relative au CNEN
L’AMF, l’ADF et l’ARF viennent de publier une déclaration commune. Elles appellent solennellement à une politique de simplification des normes qui, selon elles, s’impose comme un impératif national urgent et majeur, pour [...]
Conjurer l’intégrisme normatif !
Un Maire du Calvados vient de démissionner à cause des normes nous relate le journal Ouest-France dans son édition du 21 mai dernier. Sans connaître les circonstances spécifiques du dossier, ni vouloir [...]
Les #Normes à l’affiche de la présidentielle !
Les candidats à la présidentielle ont passé le « grand oral » hier devant l’Association des Maires de France. Localtis-info nous rapporte les échanges intervenus avec les Maires. Je me réjouis que la question [...]
Voyage en Absurdie !
La dernière séance du CNEN que je présidais hier fut l’occasion pour moi de découvrir l’infinité absolue de l’imagination de nos administrations centrales pour élucubrer des normes auxquelles Pierre Dac et Alphonse [...]
L’Orne capitale de la simplification !
Hier, deux ministres nous ont fait l‘honneur et l’amitié de choisir notre Conseil départemental pour tenir une séance solennelle sur le thème de la simplification notamment celle bénéficiant aux collectivités locales. Cette [...]
Audition en visioconférence avec le Sénat
Jeudi matin, de mon domicile, à 10 heures, j’ai été auditionné en visioconférence par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’éternel sujet des normes. Nous avons échangé [...]
Rencontre sur la « légistique » au Sénat
Ce lundi 26 septembre, au Palais du Luxembourg, s’est donc tenue ma rencontre, fixée de longue date, avec d’éminents hauts-fonctionnaires de la Haute-Assemblée, responsables des missions institutionnelles du Sénat. Le thème retenu [...]
Le Sénat et le CNEN associés pour conjurer le chaos juridique !
Ce midi, au Sénat, à l’Hôtel de la Présidence, à l’invitation du Président Gérard Larcher et sous son haut patronage, s’est tenue la signature officielle de signature de la Charte entre le [...]
Simplification des normes : de la volonté aux résultats
Rencontre très constructive ce matin avec Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Il a hérité, durant [...]
Un 4ème texte sur les communes nouvelles ! Pour mettre fin à une querelle d’interprétation de l’administration !
Pour ceux qui avaient encore quelques doutes sur notre nullité crasse en matière de légistique, la démonstration historique en est faite ! Nous voilà devant un 4ème texte relatif aux communes nouvelles [...]
Supprimer le contrôle de légalité, instaurer le rescrit et renforcer le contrôle interne
Le Syndicat des juridictions financières unifié m’a fait l’honneur de répondre sur mon site internet à ma tribune relative au contrôle de légalité et en m’en informant par courriel. Comme démocrate cela [...]
#Normes – Et si elles faisaient rendre à la démocratie son dernier souffle ?
Le timing ne pouvait être meilleur pour la publication de l'interview que Jean-Marc Joannès, rédacteur en chef de la Gazette des Communes m'a accordée au sujet des #normes. Le temps est vraiment venu, pour [...]
La frénésie des #Normes étrangle nos agriculteurs !
Comme elles ruinent nos collectivités territoriales, les « normes » sont en train de ruiner nos agriculteurs, et les précipiter vers la faillite. C’est monstrueux. S’il est plus difficile d’agir sur les prix, la [...]
Adresse du « Médiateur des normes » aux Collectivités locales
Le Premier ministre m’a fait l’honneur de me nommer Médiateur des normes applicables aux collectivités locales pour une année nouvelle par décret du 31 décembre 2015 (pour voir le décret, cliquez ici). [...]
Halte au « casse » d’État sur les finances locales !
Cesser de ponctionner les collectivités La publication « Global et Local » nous informe que « Bercy recherche de nouvelles pistes pour ponctionner les collectivités ». Ce n’est pas nouveau, mais à compter d’un certain moment [...]
Oui, le droit continental vaut bien le droit anglo-saxon !
Un contre point utile à Doing Business Le droit français est bien coté par la Fondation pour le droit continental présidée par M. Jean-François Dubos, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat. [...]
Des normes qui rapportent, la dernière histoire à dormir debout !
Non, les normes ne rapporteront jamais d’argent aux collectivités locales ! Les communications du Gouvernement ressemblent de plus en plus aux comptines qu’on lit aux enfants le soir pour les endormir. Calmer [...]
Le bilan d’activité du médiateur des normes est en ligne !
Il y a maintenant plus d’un an, j’ai eu l’honneur d’être nommé médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, organe créé suite à une recommandation du rapport que j’avais co-rédigé avec [...]