Le Professeur Benjamin Morel nous a invité, dans son cours de sciences politiques, avec Frédéric Descrozaille, Député, à venir présenter aux étudiants notre expérience respective de la fabrication de la loi et commenter autant que de besoin la Web-série que nous avons réalisée en commun. 

L’Université Panthéon Assas Paris propose aux étudiants une prép’ENA (Préparation aux carrières administratives supérieures).

L’objectif de ce cours est de préparer les étudiants aux concours de la haute fonction publique en particulier l’INSP (ex. ENA), INET, les concours sanitaires et les concours des assemblées parlementaires. 

L’échange a été très fécond entre des jeunes gens connaissant tout de la théorie et des praticiens qui vivent au quotidien des expériences différentes. Ce type de rencontre est extrêmement précieux car il permet de rendre le droit plus concret et lui rendre aussi sa fonction au service de la société, c’est-à-dire la servir et non l’asservir, par une dérive bureaucratique sans cesse menaçante.

Ma partie a consisté à présenter :

Les causes de l’inflation normative et le rôle des différents acteurs dans l’amplification de ce phénomène (le rôle des administrations centrales, mais également celui du Parlement) ; 

Les conséquences de l’inflation normative : la dégradation de la qualité de la loi, la défiance des citoyens à l’égard de l’action publique…

Les remèdes : la simplification normative (en se fondant notamment sur l’exemple de nos voisins allemands). 

Il s’est agi pour moi de présenter : 

– Les causes de l’inflation normative et le rôle des différents acteurs dans l’amplification de ce phénomène (le rôle des administrations centrales, mais également celui du Parlement) ; 

– Les conséquences de l’inflation normative : la dégradation de la qualité de la loi, la défiance des citoyens à l’égard de l’action publique…

– Les remèdes : la simplification normative (en se fondant notamment sur l’exemple de nos voisins allemands).  

Il était utile, à nos yeux, pour un candidat aux concours de la haute fonction publique de prendre conscience du phénomène de l’inflation normative en ce qu’il sera amené à rédiger dans sa carrière des textes normatifs.

L’inflation normative n’est pas uniquement limitée au droit public : elle touche également d’autres matières abordées pendant ces concours comme les politiques sociales, les politiques économiques etc. 

L’objectif était donc double : 

– D’une part, de faire prendre conscience aux étudiants de la nécessité de simplifier le droit ; 

– D’autre part, de leur donner les faits et les chiffres qui permettront d’illustrer leurs copies et de faire la différence à l’occasion des concours. 

La rencontre en permanence des étudiants est chaque fois une cure de jouvence !