« L’office du juge dans la simplification du droit » tel est le thème de l’intervention que Madame Dominique Bonmati, Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, m’a confié vendredi 17 juin 2022 dernier, lors de l’audience solennelle de rentrée. Je la remercie très chaleureusement.

« Affirmer le rôle du juge dans son office de simplificateur » était la proposition faite par le Conseil d’Etat dans son étude annuelle de 2016 sur la simplification et la qualité du droit. Je renoue avec cette volonté forte de faire participer tous les acteurs dans ce défi important qu’est la simplification normative. Plutôt que nous désespérer des autres, essayons de voir quel rôle chacun d’entre nous pourrait jouer. J’invite ainsi les juges à s’investir dans cette mission d’amélioration de la qualité de notre droit, qui s’inscrit pleinement dans leur fonction.

Alain Lambert, ancien Ministre 

Avec la précieuse contribution d’Ana Vazquez 

Discours devant le TA de Marseille du 17 juin

Article de presse publié par La Provence le 18 juin 2022 : 

Article de La Provence – TA de Marseille