Simplification

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Mobiliser le terrain pour réussir la nouvelle gestion locale

Par |2023-06-16T16:02:32+02:0016 juin 2023|Budget, Collectivités Locales, Collectivités territoriales, Economie & Finances, Finances, Finances locales, La LOLF, Politique, Simplification|

Retrouvez sur ce lien le programme du colloque. Experts et élus étaient conviés au colloque sur la nouvelle gestion publique locale organisé par le Cercle Colbert le 13 juin dernier afin de [...]

Tribune – « La bureaucratie asphyxie la France: simplifier doit devenir le premier engagement présidentiel »

Par |2023-02-24T00:30:38+01:0024 février 2023|Simplification|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : «La bureaucratie asphyxie la France: simplifier doit devenir le premier engagement présidentiel» – l Issu de l'Opinion - Tribune d’Alain Lambert et David Lisnard - [...]

Supprimer le contrôle de légalité – instaurer un rescrit administratif

Par |2023-02-24T00:14:28+01:0024 février 2023|Collectivités territoriales, Simplification|

Simplifier, simplifier, simplifier, nous n’avons que ce mot à la bouche, et chaque pas en avant que nous tentons de faire, en ce sens, se conclut en géante marche arrière. Nous n’y [...]

Tout ce qui n’est pas interdit, doit pouvoir être expérimenté

Par |2023-02-24T00:11:12+01:0024 février 2023|CNEN, Covid, Simplification|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Tout ce qui n’est pas interdit doit pouvoir être expérimenté - Alain Lambert Issu de La Gazette – 2020.  

Si « nul n’est censé ignorer la loi », nul n’est assez insensé pour prétendre la connaitre et la comprendre

Par |2023-02-24T00:02:25+01:0024 février 2023|Inflation normative, Simplification|

L’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité Dans l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Conseil Constitutionnel a élevé au rang d’objectif de valeur constitutionnelle l’accessibilité et l’intelligibilité [...]

La prolifération normative, biais des finances publiques

Par |2023-02-23T23:58:04+01:0023 février 2023|Inflation normative, Simplification|

L’inflation normative se traduit par un accroissement déraisonnable du volume du droit positif et une complexité inextricable. Elle est régulièrement dénoncée en France comme source d’instabilité de la règle de droit, de [...]

Cas pratique des effets de la complexité du droit : 7 mois de chantier, 3 ans de papiers

Par |2023-02-23T23:43:35+01:0023 février 2023|Simplification|

Hommage posthume à mon ami Jean-Claude Boulard Mon ami, le regretté Jean-Claude Boulard, utilisait souvent cette formule provocatrice « N’ont de refus que ceux qui demandent » ! En matière administrative, on ne [...]

Droit de l’environnement et simplification normative : une harmonisation impossible ? L’exemple du « zéro artificialisation nette »

Par |2023-02-23T23:19:23+01:0023 février 2023|Simplification, ZAN|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Droit de l’environnement et simplification normative - une harmonisation impossible ? L’exemple du « zéro artificialisation nette » Chronique publiée en janvier 2023.

Discours devant le Tribunal administratif de Marseille du 17 juin

Par |2022-07-13T19:50:38+02:0024 juin 2022|Droit, Simplification|

« L’office du juge dans la simplification du droit » tel est le thème de l’intervention que Madame Dominique Bonmati, Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, m’a confié vendredi 17 juin 2022 [...]

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