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Audition en visioconférence avec le Sénat

Par |2017-03-13T11:23:53+01:007 octobre 2016|CNEN, Normes, Sénat|

Jeudi matin, de mon domicile, à 10 heures, j’ai été auditionné en visioconférence par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’éternel sujet des normes. Nous avons échangé [...]

Rencontre sur la « légistique » au Sénat

Par |2017-03-13T11:23:53+01:0028 septembre 2016|CNEN, Normes, Sénat|

Ce lundi 26 septembre, au Palais du Luxembourg, s’est donc tenue ma rencontre, fixée de longue date, avec d’éminents hauts-fonctionnaires de la Haute-Assemblée, responsables des missions institutionnelles du Sénat. Le thème retenu [...]

Le Sénat et le CNEN associés pour conjurer le chaos juridique !

Par |2017-03-13T11:24:05+01:0023 juin 2016|CNEN, Normes, Sénat|

Ce midi, au Sénat, à l’Hôtel de la Présidence, à l’invitation du Président Gérard Larcher et sous son haut patronage, s’est tenue la signature officielle de signature de la Charte entre le [...]

Simplification des normes : de la volonté aux résultats

Par |2017-03-13T11:24:10+01:008 juin 2016|CNEN, Normes|

Rencontre très constructive ce matin avec Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Il a hérité, durant [...]

Un 4ème texte sur les communes nouvelles ! Pour mettre fin à une querelle d’interprétation de l’administration !

Par |2017-03-13T11:24:10+01:002 juin 2016|CNEN, Normes|

Pour ceux qui avaient encore quelques doutes sur notre nullité crasse en matière de légistique, la démonstration historique en est faite ! Nous voilà devant un 4ème texte relatif aux communes nouvelles [...]

Supprimer le contrôle de légalité, instaurer le rescrit et renforcer le contrôle interne

Par |2017-03-13T11:24:14+01:002 mai 2016|Normes|

Le Syndicat des juridictions financières unifié m’a fait l’honneur de répondre sur mon site internet à ma tribune relative au contrôle de légalité et en m’en informant par courriel. Comme démocrate cela [...]

#Normes – Et si elles faisaient rendre à la démocratie son dernier souffle ?

Par |2016-02-29T18:11:29+01:0029 février 2016|Normes|

Le timing ne pouvait être meilleur pour la publication de l'interview que Jean-Marc Joannès, rédacteur en chef de la Gazette des Communes m'a accordée au sujet des #normes. Le temps est vraiment venu, pour [...]

La frénésie des #Normes étrangle nos agriculteurs !

Par |2017-03-13T11:24:21+01:0014 février 2016|Economie & Finances, Normes|

Comme elles ruinent nos collectivités territoriales, les « normes » sont en train de ruiner nos agriculteurs, et les précipiter vers la faillite. C’est monstrueux. S’il est plus difficile d’agir sur les prix, la [...]

Adresse du « Médiateur des normes » aux Collectivités locales

Par |2017-03-13T11:24:30+01:005 janvier 2016|Normes|

Le Premier ministre m’a fait l’honneur de me nommer Médiateur des normes applicables aux collectivités locales pour une année nouvelle par décret du 31 décembre 2015 (pour voir le décret, cliquez ici). [...]

Halte au « casse » d’État sur les finances locales !

Par |2017-03-13T11:24:38+01:0026 octobre 2015|Normes|

Cesser de ponctionner les collectivités La publication « Global et Local » nous informe que « Bercy recherche de nouvelles pistes pour ponctionner les collectivités ». Ce n’est pas nouveau, mais à compter d’un certain moment [...]

Oui, le droit continental vaut bien le droit anglo-saxon !

Par |2017-03-13T11:24:40+01:0016 octobre 2015|Normes, Politique, Réflexion|

Un contre point utile à Doing Business Le droit français est bien coté par la Fondation pour le droit continental présidée par M. Jean-François Dubos, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat. [...]

Des normes qui rapportent, la dernière histoire à dormir debout !

Par |2017-03-13T11:24:40+01:0014 octobre 2015|Normes|

Non, les normes ne rapporteront jamais d’argent aux collectivités locales !  Les communications du Gouvernement ressemblent de plus en plus aux comptines qu’on lit aux enfants le soir pour les endormir. Calmer [...]

Le bilan d’activité du médiateur des normes est en ligne !

Par |2017-03-13T11:24:53+01:0027 août 2015|Normes|

  Il y a maintenant plus d’un an, j’ai eu l’honneur d’être nommé médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, organe créé suite à une recommandation du rapport que j’avais co-rédigé avec [...]