Retrouvez sur ce lien le programme du colloque.

Experts et élus étaient conviés au colloque sur la nouvelle gestion publique locale organisé par le Cercle Colbert le 13 juin dernier afin de débattre des réformes en cours, des conséquences et des adaptations nécessaires pour préparer au mieux les acteurs locaux. Les élus ont eu l’occasion de s’exprimer sur les difficultés rencontrées sur le terrain, les « bonnes pratiques » adoptées en conséquence et les demandes d’accompagnement.

« S’agissant des acteurs locaux, nous sommes en présence d’une dizaine de milliers d’acteurs, autonomes les uns vis-à-vis des autres, hétérogènes dans leurs tailles, leurs missions et leurs moyens, et pour lesquels il convient cependant de mettre en place un corps de règles qui garantisse leur unité et protège leur diversité. ».

Ces mots, introduits à l’occasion du colloque sur la nouvelle gestion publique locale, doivent alerter sur l’importance de concevoir des réformes non pas de manière verticale mais au plus près du terrain, afin de faciliter l’adhésion des acteurs locaux. De même, les réformes successives depuis la loi NOTRe opèrent un changement de paradigme tel qu’il serait préjudiciable de ne pas accompagner les collectivités dans ce bouleversement.  

La part des collectivités dans l’ensemble de nos finances publiques représente 20% de la dépense publique et 58% de l’investissement public. Dès lors, le caractère hétérogène des acteurs locaux doit impérativement être pris en compte dans la réflexion sur la gestion locale. Ces acteurs représentent aujourd’hui 60 000 entités juridiques soumises à des règles différentes, un champ de compétences presque illimité dont les recettes annuelles cumulées dépassent les 300 milliards d’euros, plus de 550.000 élus et 1,9 millions d’agents territoriaux. Ainsi, le droit qui va régir la gestion de cet univers nécessite d’être conçu avec le concours de l’ensemble des parties prenantes pour être compris, efficace et adapté aux situations locales. 

Plusieurs enjeux fondamentaux doivent être pris en compte dans la mise en œuvre de la mutation de la gestion locale. Cette gestion doit répondre à une demande démocratique de plus en plus exigeante qui appelle à une transparence maximale, une richesse d’informations facilement accessibles, des dispositifs nouveaux susceptibles d’améliorer la perception collective des administrations locales, valorisant ainsi l’image de l’action publique et contribuant à un fonctionnement démocratique élevé de nos institutions. L’échelon local doit être mis au premier plan car il s’accomplit quotidiennement auprès des citoyens. 

S’agissant de sa mise en œuvre, un pilotage politique et technique parfaitement articulé doit être privilégié, sans que l’un ignore l’autre. La langue du politique et celle du technicien doivent être à même de se comprendre et de faire comprendre, et une traçabilité doit être réalisée afin d’assurer la continuité des travaux. Dès lors, un accompagnement politique et technique ouvert et transparent est nécessaire pour donner un gage précieux d’efficacité et de réussite. Une approche exclusivement technique reviendrait à oublier le terrain et empêcherait l’adhésion des élus locaux au projet. L’enjeu de clarification réelle et accessible des relations financières entre les différentes administrations publiques prendrait ainsi tout son sens car il inclut l’ensemble des acteurs et permet d’éclairer les débats aux yeux de tous, y compris les non spécialistes. 

En s’appuyant sur ces enjeux et précautions, le nouveau référentiel M57, le compte financier unique, l’accompagnement à la certification et l’amélioration de la qualité des comptes appellent à une concertation très approfondie entre les acteurs centraux, mais également des acteurs locaux qui anticipent généralement bien toutes les chances mais aussi les difficultés que les nouvelles pratiques peuvent engendrer. Ces acteurs du terrain souhaitent porter leurs responsabilités, mais pour cela, ils doivent être concertés et écoutés. L’un des points essentiels serait d’assurer un accompagnement et une formation effective des élus, ce qui constitue l’une des principales difficultés. 

La lourde expérience qu’aura été la mise en œuvre de la LOLF nous enseigne que l’approfondissement des travaux préparatoires mobilisant l’ensemble des acteurs est la condition essentielle et déterminante d’une réforme réussie et surtout acceptée. Il faut accompagner les élus dans la gestion publique locale, au risque sinon de voir naître un poujadisme local. La réforme de la LOLF s’est retrouvée à un tournant où il fallait d’urgence, à la fois procéder aux nécessaires réglages techniques mais également dégripper la machine et retrouver le sens originel de la démarche. Les sous-titres de chacun des rapports résument parfaitement les nécessités de l’époque, « une bureaucratie inquiétante, des simplifications à introduire, donner aux responsables les moyens d’accomplir leurs missions, faire de la comptabilité un outil de gestion, réussir la mise en place des systèmes d’information ». Tel doit être le credo de la conception de la nouvelle gestion publique locale. 

Retrouvez sur ce lien l’intervention du Président Alain Lambert.