Depuis 2010, la Commission Consultative d’Évaluation des Normes (CCEN), dont la composition et les pouvoirs seront bientôt renforcés en Conseil National d’Evaluation des Normes, ne cesse de combattre l’intempérance normative qui freine l’innovation et [...]
Les conséquences de l’excès de normes en France sont connues : ralentissement de la croissance, découragement des petites entreprises et baisse du pouvoir d’achat des ménages. Les entreprises ne savent plus quoi [...]
Dès votre réveil, et jusqu'à votre coucher, vous êtes cerné par les normes : la composition de votre matelas, la taille des marches, l'encre de votre stylo, la télécommande… Ras-le- bol ! [...]
L’ordre des lettres change, mais les compétences de l’instance chargée d’évaluer les normes sont étendues ! Le Parlement a adopté définitivement lundi, à l’unanimité, ce qui est rare, la proposition de loi [...]
Jeudi dernier, l’Assemblée Nationale a marqué son soutien au travail de la CCEN en votant avec cette belle unanimité la proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, sur le rapport d’Alain [...]
Le combat contre les normes « proliférantes » est un combat de démocratie ! Il n’oppose pas le corps politique gouvernemental ou parlementaire au corps politique local. Il oppose les administrations centrales aux [...]
Depuis des années, des normes invraisemblables ficèlent le pays, rendant la moindre démarche administrative laborieuse. Non seulement les grandes entreprises fuient, mais les jeunes entrepreneurs renoncent également à se lancer. Découvrez mon [...]
La Gazette des communes suit le combat mené contre les normes avec attention. Vous pourrez lire cette tribune dans un des ses numéros de rentrée de septembre. Son titre : « Pourquoi [...]
Par quelque bout que l’on prenne l’activité de la sphère publique ou de la sphère privée, tous ceux qui agissent se désespèrent des normes. Les journaux regorgent d’articles qui manifestent l’impatience des [...]
En cette période estivale, retrouvez Alain Lambert qui adresse un message cordial mais ferme à la haute administration sur l'inflation normative. Le sujet des normes, une lubie pour Alain Lambert ? Malheureusement [...]
L’Express m’a interviewé, cette semaine au téléphone, sur le sempiternel sujet des normes. La journaliste qui a réalisé l’interview a été très fidèle à nos échanges. Il est vrai qu’elle m’a poussé [...]
J’ai lu, ici ou là, que mon intention de quitter la Présidence de la CCEN, si rien ne changeait, pourrait être interprété comme une forme de renoncement. Ce serait bien mal me [...]
Fidèle à la mission que m’a confiée le Premier ministre, je poursuis avec Jean-Claude Boulard mon objectif premier à savoir traiter le sujet des normes avec méthode, constance et détermination. Malgré le [...]
Selon le Guide de légistique, un texte juridique doit distinguer « l'intention de l'action, le possible du souhaitable, l'accessoire de l'essentiel, le licite de l'illicite » (rapport annuel du Conseil d'État - [...]
J’ai présenté devant le Comité des finances locales, composé de nombreux élus (dont Gilles Carrez, président de la Commission des finances de l’Assemblée, ou Thierry Carcenac, président de la Commission consultative d’évaluation [...]
Voilà près de trente ans que les collectivités se sont vues confier des compétences jusqu'alors exercées par l'Etat. Ce qui a constitué une marque de confiance de sa part. Renforcées par l’acte [...]
La lutte contre l'inflation normative est toujours au coeur de l'actualité. En témoigne la revue de presse groupée des 13 et 20 juin que nous avons préparée, avec mes équipes. Nous attendons vos réactions et commentaires.
D'où viennent les normes ? Qui les rédige ? Dans cette revue de presse que nous vous avons préparée avec mes équipes, vous saurez tout ou presque sur la petite fabrique à [...]
L'inflation normative touche les affaires publiques comme la vie des territoires. La preuve avec ces revues de presse que nous vous avons préparées avec mes équipes. Nous attendons vos réactions et commentaires.
Le rapport de la mission de lutte contre l'excès de normes suscite des réactions. Vous les découvrirez en lisant la Revue de presse préparée avec mes équipes. Nous attendons vos réactions et [...]
