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Quand le Sénat s’oppose à la simplification.

Personne n’est parfait et l’erreur est humaine. Et j'aime trop le Sénat pour le dénigrer. Et selon la formule, "sans liberté de blâmer, il n'y a pas d'éloge flatteur". Mais s’agissant de la Haute Assemblée, très engagée dans la simplification du droit, grâce à son Président Gérard Larcher et à sa Délégation aux Collectivités Territoriales, dont le Président est Jean-Marie Bockel, il est difficile à comprendre que la Commission saisie au fond du projet de loi ELAN ait pu émettre un avis défavorable à une simplification sollicitée par le Conseil National d’Evaluation des Normes et proposée par amendement par l’un de ses membres, le Sénateur Arnaud Bazin. Cet amendement visait à supprimer certains diagnostics techniques, comme la performance énergétique, l’état de l’installation du gaz et de l’électricité, lorsque l’immeuble vendu est destiné à la destruction. La réponse négative de la rapporteure est stupéfiante d’invraisemblance. Il s’agirait, selon elle, d’une simplification pouvant avoir pour effet que l’acquéreur fasse une fausse promesse de destruction pour éviter une dépense au vendeur. Même Kafka n’y aurait pas pensé ! Comment survivre dans un droit de défiance systématique ? Comment le Parlement compte-t-il être crédible dans le combat pour la simplification, s’il se laisse dicter des réponses aussi sottes par des bureaux parisiens étrangers à toute réalité. Supprimer des parlementaires ne servira à rien, si on ne supprime pas, à due concurrences, les hauts fonctionnaires qui les inspirent et même écrivent leurs textes. Voir le texte de l’amendement. Voir la vidéo de la séance :

By | 2018-07-28T13:30:31+00:00 28 juillet 2018|CNEN, Normes, Sénat|0 Comments

Travailler tous ensemble pour que les #normes deviennent normales !

Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) ce matin au Sénat. Nous avons eu la joie d’accueillir le Président de la nouvelle Délégation aux Collectivités Territoriales de l’Assemblée Nationale Jean-René Cazeneuve, et plusieurs de ses collègues. C’était un moment symbolique très encourageant pour nous : recevoir la Délégation de l’Assemblée Nationale dans la salle de la Délégation Sénatoriale illustrait la volonté conjointe de la représentation nationale d’associer ses forces avec les Collectivités Territoriales pour simplifier la vie des Français. Bien-sûr nous avons constaté que de vieilles habitudes normatives demeuraient, elles tiennent à la sociologie administrative centralisatrice française qui n’a pas encore totalement intégré les lois de décentralisation de 1982 et pas davantage la révision constitutionnelle de 2003. Ces réformes visaient pourtant à tenir compte de l’évolution de notre société qui veut rester unie mais dans sa diversité. Le droit devrait être la traduction de cette aspiration. Il est encore trop une machine à administrer d’en haut, ce qui ne peut bien s’administrer que de près. Nous sommes favorables à des textes de portées générales qui donnent le cap et fixent des objectifs. Nous pensons contreproductive la méthode consistant à détailler les moyens, lesquels dépendent souvent de l’environnement dans lesquels ils sont déployés. Nous pourrions nous décourager. Mais ce n’est pas notre cas. Au contraire ! Nous pensons qu’avec le soutien du Parlement, la volonté politique du Gouvernement tiendra lieu d’obligation à ceux qui tiennent la plume de l’Etat. Nous recommandons vivement à ceux qui écrivent les textes de renoncer bien vite à la tentation de vouloir tout prévoir. C’est une ambition folle de vouloir remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie ordinaire. C’est rêver que chercher à connaître et calculer d’avance ce que seule l’expérience peut révéler. Et si nous nous fixions tous simplement que les « normes » deviennent [...]

By | 2018-02-08T21:42:55+00:00 8 février 2018|CNEN, Normes|0 Comments

Audition de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales.

Ce midi, pendant le déjeuner, audition par la Délégation présidée par Jean-Marie Bockel, le nouveau premier Vice-Président étant Mathieu Darnaud, dans les fonctions de Président du Conseil National d’Évaluation des Normes #CNEN pour faire le point annuel sur la coopération qui unit nos deux Institutions en vertu de la Charte de partenariat signée le 23 juin 2016 avec le Président du Sénat Gérard Larcher. Devant le chantier immense de la simplification, d’une urgente nécessité, nous souhaitons réunir toutes les forces, Gouvernement, Parlement, Associations Nationales d’élus #AMF #ADF #ARF, administrations centrales, déconcentrées, administrations locales, Etablissements Publics, usagers, pour en faire un grand mouvement de modernisation de notre Pays. Une révolution copernicienne de fonctionnement administratif par la simplification. Signalez-nous chaque formalité inutile que vous constatez. On embauche tout le monde. http://www.senat.fr/commission/decentralisation/

By | 2018-01-24T17:07:17+00:00 18 janvier 2018|CNEN, Normes|0 Comments

ITW RMC dans « Radio Brunet » sur les normes

RMC consacre toute la semaine aux #normes !  L’émission présentée par Eric Brunet s’empare de ce fléau avec force et dresse un panorama des normes par thématiques en faisant témoigner des acteurs économiques (chef d’entreprise, élu local, agriculteur, acteur de la construction…). Pour ouvrir cette semaine, j’ai été invité avec Thierry Mandon, ancien secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, à ouvrir le débat. On a tout dit sur les normes. Tout écrit sur leur nombre, sur leur rédaction, sur le zèle des administrations qui pensent agir pour le bien commun en rédigeant plusieurs dizaines de pages sur les nuggets à la cantine. Le temps n’est-il pas venu de mettre enfin en œuvre les recommandations figurant dans tous les rapports produits au cours ces dernières années ? Celui coproduit avec Jean-Claude Boulard recense tout ce qu’il serait urgent et utile de faire. On en trouve peu de trace dans le projet de loi consacré à la simplification. Une conviction anime chaque acteur réellement engagé dans la simplification des normes, c’est qu’elle ne peut procéder que de la base, des personnes concernées directement par l’application de ces normes et non des administrations centrales. C’est le travail que s’évertue à faire le CNEN concernant les collectivités. La position du CNEN est simple. Le chantier est trop vaste. Il nous faut parvenir à une méthode systémique afin de faire respecter la Constitution et notamment la distinction des articles 34 et 37 de la Constitution, et enfin faire respecter la hiérarchie des normes. Car, un décret bien plus simple à modifier qu’une loi, si d’aventure il était jugé qu’une disposition décrétale était préjudiciable. Un autre grand mal relatif aux normes est de consacrer la responsabilité des normes absurdes à Bruxelles. Un moyen utile d’être sûr qu’il n’existe aucune surtransposition est de transposer purement [...]

By | 2017-12-12T17:34:02+00:00 12 décembre 2017|CNEN, Normes|0 Comments

Très agréable rencontre en Avignon avec les élus de Vaucluse

À l’invitation du Préfet de Vaucluse, Jean-Christophe Moraud, j’ai eu la joie cet après-midi de rencontrer de nombreux élus de Vaucluse sur les sujets de simplification dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires. Ces rencontres avec les élus du territoire sont précieuses, car leurs questions se présentent de manière différente voire inverse à celle avec laquelle nous les abordons à Paris. Puis la France est d’une diversité merveilleuse qu’il serait fou de vouloir réduire dans un moule bureaucratique unique. Cela m’a donné l’occasion de voir Maurice Chabert, Président du Conseil Départemental, également Président des plus beaux villages de France ce qui lui fait bien connaître Saint Céneri. Il était Maire de Gordes, une autre merveille. Le Président de l’association départementale des Maires Jean-François Lovisolo. Cela m’a permis de revoir mon ami Alain Dufaut Sénateur et de faire connaissance avec les députés Jean-François Cesarini et Jean-Claude Bouchet, députés et de nombreux maires dont les villes ou villages ravissent nos papilles, rimant avec Châteauneuf du Pape, Gigondas, Vacqueyras, ou Beaumes de Venise... Merci à tous pour leur accueil. C’est tous ensemble que nous parviendrons à simplifier l’action locale pour le bien de nos concitoyens. Le Vaucluse est un département surprenant, il existe une enclave de quelques communes sans continuité territoriale avec l’ensemble du département. Comme quoi les règles les plus intransigeantes peuvent connaitre des exceptions.  

By | 2017-11-27T23:10:42+00:00 27 novembre 2017|CNEN, Normes|0 Comments

La société de confiance ne se décrète pas, elle se mérite !

La presse s’est largement fait l’écho de la longue délibération du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) du jeudi 9 novembre sur le texte du Gouvernement relatif au « Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance » Sans forcer les mots, je pense que si le Secrétaire Général du Gouvernement, Marc Guillaume, ne s’était pas déplacé pour le présenter et le soutenir avec force, l’avis aurait défavorable. Le CNEN n’est pas politisé au sens partisan du terme, il est pragmatique et il connait en profondeur le fonctionnement du Pays, dans ses contrées parfois les plus retranchées du territoire national, hexagonal ou outre-mer. Le texte part d’une excellente idée ; il était né sous le joli nom de « droit à l’erreur » ; le voilà aujourd’hui baptisé autrement. La confiance est le meilleur projet que peut nourrir un Gouvernement. Rétablir cette confiance perdue dans l’Etat serait son meilleur atout. Encore faut-il qu’il comprenne que ses administrations centrales sont souvent son pire ennemi. Elles vivent pour elles-mêmes. Le centralisme comme principe fondateur de l’organisation de l’Etat n’est plus une forme de gouvernement, mais devenu plutôt une cristallisation administrative centrale dont les racines remontent profondément à travers les siècles. A part quelques pays ne répondant pas aux critères de démocratie, elle est devenue le seul Pays développé fonctionnant ainsi. Le pouvoir administratif central persiste à s’affirmer comme le seul et unique garant de la sécurité nationale et de l’égalité territoriale. Le pouvoir politique n’assurant plus que des fonctions représentatives plus ou moins influentes selon les personnalités. Une uniformisation d’acier s’applisue à briser systématiquement toutes les résistances que représentent les élus de la Nation ou ceux des collectivités territoriales, afin de vaincre tout particularisme local et culturel. Comment, dans ces conditions, bâtir une société de confiance ? Puisqu’elle [...]

By | 2017-11-21T08:26:13+00:00 20 novembre 2017|CNEN|0 Comments

CNEN – une session exceptionnelle

Hier, se tenait au Sénat, une réunion du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN). Cette séance était exceptionnelle au sens où, pour la 1ère fois depuis 9 ans le Secrétaire Général du Gouvernement, Marc Guillaume, accompagné des Directeurs généraux d’administrations centrales concernées, est venu présenter lui-même le nouveau texte sur la société de confiance. Les débats ont été de bon niveau. Le collège des élus ne souhaitait pas s’opposer frontalement à un texte, lequel poursuit des objectifs incontestablement louables. Il lui fallait cependant marquer sa claire opposition à des dispositions inacceptables pour les collectivités territoriales. Un « gentleman agreement» a été trouvé. D’une part, pour ne pas émettre un message négatif sur un texte qualifié de « société de confiance ». D’autre part, les élus locaux ont préféré faire entendre leur voix et faire prendre en compte leurs préoccupations dans le nouveau texte. Je tire le sentiment que le dialogue direct et mensuel entre le Gouvernement et les représentants des associations nationales d’élus est la clé d’une action publique coordonnée et efficace, au moyen d’une confiance retrouvée entre les administrations centrales et les administrations décentralisées. Puisque les parlementaires ne peuvent plus être titulaires d'Exécutifs, le Gouvernement doit prendre conscience qu'il a besoin d'avoir des interlocuteurs de terrain. En un mot, on échouera ou on réussira ensemble !    

By | 2017-11-10T20:37:20+00:00 10 novembre 2017|CNEN|0 Comments

Alain Lambert appelle à un nouveau paradigme normatif pour la France

Ce 6 juillet 2017, mes collègues m'ont fait l'honneur de me réélire Président du Conseil National d'Évaluation des Normes. Voici le communiqué adressé à la presse :

By | 2017-07-07T18:23:46+00:00 6 juillet 2017|CNEN, Normes|0 Comments

Haro sur la prolifération réglementaire !

En droit coutumier normand, le "Haro" consiste dans le cri légitime poussé par la victime d’un flagrant délit, pour attirer l’attention et rendre obligatoire l’intervention de quelqu’un, afin de faire cesser ledit délit et arrêter le coupable. Les élus locaux, et leurs associations nationales AMF, ADF et Régions de France, crient "Haro" sur la prolifération réglementaire qui s'éclate en logorrhée ininterrompue de textes abscons. La presse spécialisée s’en est d'ailleurs fait l’écho. Qu’il s’agisse de la Gazette des Communes, ou du magazine Capital. Souvent, j’en appelle au sens de la responsabilité des administrations centrales. J'y compte beaucoup d’amis parmi les hauts fonctionnaires et ils savent l'amitié sincère et fidèle que je leur porte. Mais, en l’espèce, je constate une dérive inédite de la réglementation qu'ils semblent avoir délégué à leurs subalternes, sans le moindre contrôle. Et personne ne semble conscient de l’abîme vers lequel nous fonçons à tombeau ouvert. Certes, le législateur lui-même, souvent sur proposition du Gouvernement, sort du champ de la loi pour envahir indûment le champ du règlement. Mais le fait nouveau est la production de textes sur le mode industriel, comme une mise en batterie automatisée, au cœur même du pouvoir réglementaire. Il ne s’agit plus d’appliquer des méthodes et conventions de rédaction de textes normatifs, mais d’une irruption volcanique de caractères alphabétiques voire algébriques, dans le style d’une notice technique d’utilisation pour ingénieurs. La hiérarchie des normes est bafouée, le choix de la norme hasardeux, l’environnement juridique existant oublié. Le fonctionnement de la démocratie locale en est menacé. Le système SOLON semble avoir supplanté l’esprit humain, l’accessibilité et l’intelligibilité du droit est devenu impossible. Le Président de la République veut mettre un terme à la prolifération législative. Il peut, dès demain, stopper la prolifération réglementaire. Il a eu l’humilité d’avouer "qu’il craignait lui-même, dans une vie [...]

By | 2017-07-07T16:55:43+00:00 5 juillet 2017|CNEN, Normes|0 Comments

AMF/ADF/ARF : Déclaration commune relative au CNEN

L’AMF, l’ADF et l’ARF viennent de publier une déclaration commune. Elles appellent solennellement à une politique de simplification des normes qui, selon elles, s’impose comme un impératif national urgent et majeur, pour stopper enfin la prolifération et l’instabilité normatives. Elles revendiquent une vraie libre administration des collectivités, offrant plus liberté, de capacité d’initiative et de souplesse pour les acteurs locaux. Et l’instauration de nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités locales. Elles appuient la demande du CNEN d’une coopération avec le Parlement et appellent de leurs vœux un dialogue renforcé entre le CNEN, la Cour des comptes et le Sénat. Lire la déclaration commune : cliquez là !

Voyage en Absurdie !

La dernière séance du CNEN que je présidais hier fut l’occasion pour moi de découvrir l’infinité absolue de l’imagination de nos administrations centrales pour élucubrer des normes auxquelles Pierre Dac et Alphonse Allais n’auraient pas même songé ;-) Le CNEN est une instance composée d’élus de terrain confrontés à la réalité de la vie locale et non aux théories fumeuses. Il assume avec autorité son rôle de filtre réglementaire : toute Administration peut parfois s’égarer dans des méandres technocratiques, trop précis ou trop contraignants… Mais l’effarement nous submergea à la lecture de deux nouveaux textes qui franchissaient le plafond de l’absurdité. Le premier avait pour objet de limiter le droit de franchissement des passages à niveau à des véhicules pouvant traverser ces derniers dans le délai de sept secondes… en réalité, tous les véhicules peuvent traverser en moins de sept secondes !!! Tout dépend de la capacité des conducteurs à les utiliser. Or, faisant fi des coûts démesurés de signalétique, le but recherché semblait surtout de faire peser la responsabilité des défaillances individuelles sur les élus locaux, et notamment les Maires ! Le second de ces textes avait quant à lui pour objet de rendre responsable les collectivités locales des risques de surdité encourus par les personnes exposées à de la musique amplifiée. Le détail de la mesure importe peu. Mais une des modalités vaut le détour. Les élus devraient mettre à disposition gratuitement des bouchons auditifs lors d’évènements organisés dans les édifices leur appartenant ou sur la voie publique !!! Pierre Dac disait que « lorsque les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites ». C'était le cas ????. Nous nous sommes inquiétés de savoir si notre rôle n’irait pas demain jusqu’à devoir distribuer des préservatifs, au même titre que les fameux bouchons auditifs, pour d’autres rencontres festives. Ces normes absurdes attestent de [...]

By | 2017-03-13T11:23:28+00:00 13 janvier 2017|CNEN, Normes|0 Comments

Audition en visioconférence avec le Sénat

Jeudi matin, de mon domicile, à 10 heures, j’ai été auditionné en visioconférence par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’éternel sujet des normes. Nous avons échangé sur la méthodologie de la simplification normative sur la base de l’expérience du CNEN que je préside et sur la réforme des services déconcentrés de l’Etat vue par les départements. Cela a été une joie pour moi de retrouver mes anciens collègues Sénateurs, surtout au sein de cette Délégation que j’ai présidée lors de la sa création. C’est une famille d’élus de toutes sensibilités qui travaillent dans un esprit de coopération pour atténuer les effets indésirables de la prolifération normative qui frappe les collectivités territoriales. L’échange a été très fructueux pour moi car il m’a permis de sensibiliser mes collègues sur l’attention qu’ils doivent porter sur les textes qu’ils votent car ils nous arrivent ensuite sous forme de droit réglementaire au CNEN et les plus belles intentions du monde peuvent se commuer en enfer normatif. Notre confiance mutuelle a permis un moment de grande franchise entre nous sur les biais qu’il nous faut absolument éviter pour épargner aux français le délire juridique qui peut parfois sortir de nos administrations peuplées de merveilleux esprits à Bac +20 qui n’ont aucune idée de la vie réelle au-delà du périphérique. La note introductive dont je me suis servi pour lancer le débat est jointe ici. Merci à Jean-Marie Bockel Président de m’avoir invité, et à tous les participants et intervenants de leur amicale compréhension. Un dernier mot, dans mon état de santé actuel, ces visioconférences sont une vraie bénédiction. J’ai pu échanger pendant une heure entière dans des conditions de sécurité, de facilité, de clarté, de non fatigue, et sans avoir pollué. A méditer dans nos pratiques à venir.   Quelques [...]

By | 2017-03-13T11:23:53+00:00 7 octobre 2016|CNEN, Normes, Sénat|0 Comments

Rencontre sur la « légistique » au Sénat

Ce lundi 26 septembre, au Palais du Luxembourg, s’est donc tenue ma rencontre, fixée de longue date, avec d’éminents hauts-fonctionnaires de la Haute-Assemblée, responsables des missions institutionnelles du Sénat. Le thème retenu était celui de « la simplification des normes ». Chacun comprendra qu’il était pour moi impossible de manquer cette belle et exemplaire invitation au dialogue. Le Président Gérard Larcher donne une impulsion forte sur ce thème, et il a bien voulu sceller une Charte avec le CNEN que je préside, afin d’unir nos forces pour relever le défi qui nous est lancé par la dégradation de la qualité du droit en France. Cette rencontre très technique s’inscrivait dans ce cadre. En fait, nous avons fait une demi-matinée de « légistique » qui est une science visant à améliorer la qualité des textes produits par l’administration, à proposer des méthodes et outils pour élaborer et rédiger ces textes de normes. L’animation d’un réseau de hauts-fonctionnaires déterminés à travailler tous ensemble pour sortir de l’impasse de la complexité de notre réglementation est essentielle. N’ayons pas peur des mots, il s’agit d’un sujet fondamental pour le bon fonctionnement de notre démocratie. Nos travaux ont été passionnants, c’est une faveur de pouvoir échanger avec des professionnels, chacun du plus haut niveau dans sa discipline. Dès l’ouverture, nous sommes convenus : de l’urgence d’agir vite et fort, de nous interdire le renvoi de la responsabilité sur les autres, et d’ouvrir des pistes concrètes de solutions. Nous avons donc privilégié toutes les questions de « bonnes pratiques » dans l’écriture du droit, et travaillé sur les outils susceptibles d’être mis en place afin d’assister à la rédaction des normes. Je suis rentré heureux et confiant dans ce réseau de bonne volonté qui se nourrit au fil du temps. Ayant été Sénateur vingt ans, et après m’être appliqué et impliqué fortement, je [...]

By | 2017-03-13T11:23:53+00:00 28 septembre 2016|CNEN, Normes, Sénat|0 Comments

Le Sénat et le CNEN associés pour conjurer le chaos juridique !

Ce midi, au Sénat, à l’Hôtel de la Présidence, à l’invitation du Président Gérard Larcher et sous son haut patronage, s’est tenue la signature officielle de signature de la Charte entre le Sénat, sa Délégation au Collectivités Territoriales, et le CNEN (Conseil National d’Évaluation des Normes relatives aux Collectivités territoriales) visant à réunir tous les acteurs de la chaîne de production normative. Moment important. Si tous les partenaires présents décident de constituer entre eux « une conjuration des bonnes volontés », nous pourrons sortir de l’impasse grave dans laquelle nous sommes. Avec le Président Gérard Larcher, nous partageons la même conviction que nous sommes face un sujet qui touche au tréfonds de la notre démocratie. Lorsque les textes deviennent inintelligibles, quand ils organisent, de façon rampante, une atteinte grandissante à la libre administration des collectivités locales, c’est notre démocratie qui est en danger. J’ai voulu qualifier la situation dans laquelle nous sommes : la France est en situation de chaos juridique. Ce chaos devient infiniment plus grave encore que la situation de nos finances publiques. Mais il n’est pas fatal que nous en restions là. Nous pouvons en sortir vite, si nous parvenons à organiser un sursaut de tous les acteurs. J’ai donné des chiffres. En 8 ans de présidence de CCEN et de CNEN, j’ai été saisi de 2.000 textes, et actuellement d’un texte nouveau par jour ! Il est essentiel qu’une grande Institution de notre République comme le Sénat, dont le rôle constitutionnel est de représenter les collectivités locales, manifeste sa volonté de s’investir aux côtés du CNEN pour cette grande cause nationale. La Charte que nous avons signée est acte politique majeur. Elle affirme la solidarité de tous les acteurs, et notre détermination sans failles simplifier les normes applicables aux collectivités locales. Lire la Charte de partenariat entre le Sénat et le [...]

By | 2017-03-13T11:24:05+00:00 23 juin 2016|CNEN, Normes, Sénat|0 Comments